L’ÉCHEC DU PROJET D’INTÉGRATION PEUT FAIRE ANNULER LE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL…

C’est un fait divers publié par un avocat nommé Bernard Lamon, le 26 Juin 2020. Dans ce fait divers, Bernard Lamon parle de la cour d’appel de Paris qui est intéressée par l’arrêt de deux contrats nommé contrat de licence de logiciel et contrat d’intégration qui concerne de nombreux acteurs tels que Oracle qui fait partie du secteur informatique, un client nommé Nocibe et Artere. Puis l’avocat parle aussi de la tentative d’intégration qui a débuté en septembre 2013, avec un démarrage de production qui était planifié en mars 2014. Ceci fait l'objet de plusieurs rapports et d'un rapport d'audit en septembre 2014 et décembre 2014. Le rapport conclut que le projet est en souffrance mais peut être sauvé. Par la suite, le client a écrit à l'intégrateur fin 2014 pour mettre fin au contrat. Bernard a ensuite discuté de l'ordre du client de payer les factures dues et de l'ordre de l'intégrateur de payer des dommages-intérêts au client. Mais le client n'était pas satisfait du jugement et a fait appel. En conséquence, la cour d'appel a rejeté sa demande et condamné le client à payer la facture. Enfin, la Cour d'appel ajoute une indemnité, qui devrait être versée à l'intégrateur. D’un montant égal aux prestations qui n’ont pas pu être exécutées en raison de la résiliation.

Source :

https://www.blog-nouveaumonde-avocats.com/lechec-du-projet-dintegration-peut-faire-annuler-le-contrat-de-licence-de-logiciel-si-et-seulement-si/

Lundi 01 Février 2021